Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du vendredi 30 mars 1821. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d., 10 p.

Auteur(s): Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor de)
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850