Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 8 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d., 57 p.
- Auteur(s)
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Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor de)
- Année de publication
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1819
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
