Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Cabanon (Bernard). Opinion de M. Cabanon,... contre l'amendement de M. Anglès et l'article 14 du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 16 p. Auteur(s) Cabanon (Bernard) Thème 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
