Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 11 p.
- Auteur(s)
- Caillemer (Charles-François-Louis)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités