Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castelbajac (Marie-Barthélemy, vicomte de). Opinion de M. le Vicomte de Castelbajac,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (Séance du 22 janvier 1822), Paris, impr. de Hacquart, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
- Castelbajac (Marie-Barthélemy de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)