Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi relatif à la réorganisation du personnel de la magistrature... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (20 janvier 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 15 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1880, n° 2206.
- Auteur(s)
- Cazot (Jules-Théodore-Joseph)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880