Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazot (Jules-Théodore-Joseph), Jauréguiberry (Jean-Bernard, Amiral). Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 juillet 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1880, n° 2889.
- Auteur(s)
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Cazot (Jules-Théodore-Joseph),
Jauréguiberry (Jean-Bernard)
- Année de publication
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1880
- Lieu(x)
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Guadeloupe,
Martinique,
Réunion (La)
- Thème
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3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières