Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.
- Notes
- Sénat, session extraordinaire de 1880, n° 13.
- Auteur(s)
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Cazot (Jules-Théodore-Joseph)
- Année de publication
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1880
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
