Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambre syndicale de l'ameublement... Examen du projet de loi sur les conseils de Prud'hommes. Rapport de la commission présenté à la réunion syndicale du 25 juin 1886, Paris, 1886.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900