Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chateaubriand (François-René, vicomte de). Chambre des Pairs. Séance du... 13 mars 1826. Opinion de M. le vicomte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant... S. l. n. d., 16 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1826. T. I, n° 13.
- Auteur(s)
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Chateaubriand (François-René de)
- Année de publication
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1826
- Thème
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
