Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chiflet (Ferréol-Xavier). Chambre des Députés. Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de presse ou tout autre moyen de publication, par M. Chifflet,... Séance du 26 janvier 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 12 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1821. T. I, n° 17.
- Auteur(s)
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Chiflet (Ferréol-Xavier)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
