Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clermont-Tonnerre (Aimé-Marie-Gaspard de (marquis puis duc). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 27 février 1822. Discours prononcé par M. le marquis de Clermont-Tonnerre,... pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, s. d., 30 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. II, n° 42.
Auteur(s): Clermont-Tonnerre (Aimé-Marie-Gaspard de)
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)