Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coigny (Augustin-Louis-Joseph-Casimir-Gustave de Franquetot, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du 27 février 1822. Opinion de M. le duc de Coigny sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 10 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. II, n° 40.
- Auteur(s)
- Coigny (Augustin-Louis-Joseph-Casimir-Gustave de Franquetot de)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)