Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Constans (Jean-Antoine-Ernest). Projet de loi sur l'organisation des Conseils de préfecture, présenté... par M. Constans,... (6 juin 1891), Paris, Motteroz, 1891, 18 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1891, n° 1472.
Auteur(s): Constans (Jean-Antoine-Ernest)
Année de publication: 1891
Thème: 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats