Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël, marquis de). Discours de M. le marquis de Cordoue,... dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 31 janvier 1822, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 7 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 2 février 1822.
- Auteur(s)
- Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)