Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël, marquis de). Développement de l'amendement proposé par M. le marquis de Cordoue,... sur l'article 3 du projet de loi relatif à la poursuite et la répression des délits de la presse, ou tout autre moyen de publication. Séance du 26 janvier 1822, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)