Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dalberg (Emmerick-Joseph-Franck, duc de). Opinion de M. le duc de Dalberg sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 12 p.
- Notes
- Chambre des Pairs de France. Session de 1821.
- Auteur(s)
- Dalberg (Emmerick-Joseph-Franck de)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)