Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dartigaux (Antoine). Rapport... (Modification de l'article 351 du Code d'instruction criminelle), par M. Dartigaux,... (28 avril 1821), Paris, impr. de Hacquart, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
- Dartigaux (Antoine)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850