Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Davout (Louis-Nicolas, duc d'Auerstaedt, puis prince d'Eckmühl, Maréchal). Opinion de M. le Mal (Davout), prince d'Eckmühl, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. (28 février 1822), Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1822, 10 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821, n° 46.
- Auteur(s)
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Davout (Louis-Nicolas)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
