Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delaistre (Guillaume-Joseph-Norbert). Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut du commissaire près les tribunaux de première instance et d'appel. Séance du 13 ventôse an X, Paris, Impr. nationale, an X, 10 p.

Auteur(s): Delaistre (Guillaume-Joseph-Norbert)
Année de publication: 1802
Thème: 2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration