Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delpierre (Antoine-François). Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 27 p.

Auteur(s): Delpierre (Antoine-François)
Année de publication: 1801
Thème: 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités