Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devès (Paul). Projet de loi ayant pour objet la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (8 janvier 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 28 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session de 1883, n° 1657.
- Auteur(s)
- Devès (Paul)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880