Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Du Barail (François-Charles). Projet de loi tendant à compléter l'article 10 du code de justice militaire... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (22 juillet 1873), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1873, n° 1928.
- Auteur(s)
-
Du Barail (François-Charles)
- Année de publication
-
1873
- Thème
-
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
