Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du Barail (François-Charles). Projet de loi tendant à modifier le code de justice militaire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (12 mars 1874), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1874, n° 2286.
- Auteur(s)
- Du Barail (François-Charles)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914