Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules). Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d. 4 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session de 1878, n° 572.
Auteur(s): Dufaure (Jules)
Année de publication: 1878
Thème: 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse