Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté par M. Thiers,... et par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d., 7 p.
- Notes
- Assemblée nationale. Session de 1871, n° 95.
- Auteur(s)
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Dufaure (Jules),
Thiers (Adolphe)
- Année de publication
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1871
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
