Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France, présenté par M. Thiers,... et par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d. 3 p.

Notes: Assemblée nationale. Session de 1871, n° 125.
Auteur(s): Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe)
Année de publication: 1871
Thème: 3-18-3-1 — Alsace-Lorraine. Pendant l'occupation (1871-1918)