Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Duveyrié (Honoré). Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Duveyrier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'attribution donnée aux agents supérieurs de l'administration forestière, de la poursuite et instruction des délits commis dans les forêts. Séance du 22 mars 1806, Paris, Impr. de Rondonneau, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
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Duveyrier (Honoré)
- Année de publication
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1806
- Thème
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2-9-4 — Révolution et Empire. Autres forces de police
