Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Étienne (Charles-Guillaume). Discours de M. Étienne,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 19 janvier 1822, Paris, impr. de Baudouin fils, 1822, 18 p.
- Auteur(s)
- Étienne (Charles-Guillaume)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)