Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Faget de Baure (Jacques-Joseph). Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la cour des comptes... Séance du 21 novembre 1815, 31 p.

Auteur(s): Faget de Baure (Jacques-Joseph)
Année de publication: 1815
Thème: 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes