Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fallières (Armand), Mazeau (Charles-Jean-Jacques), Rouvier (Maurice). Projet de loi ayant pour objet de réduire à 22 le nombre des Conseils de préfecture du continent et de modifier certaines de leurs attributions... présenté... par M. Rouvier,... par M. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 juin 1887), Paris, Quantin, s. d., 25 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1887, n° 1881.
- Auteur(s)
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Fallières (Armand),
Mazeau (Charles-Jean-Jacques),
Rouvier (Maurice)
- Année de publication
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1887
- Thème
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3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats
