Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ferrouillat (Jean-Baptiste). Projet de loi portant révision des titres 17 à 25 du livre II et du titre 16 du livre V, partie première du Code de procédure civile... présenté... par M. Ferrouillat,... (12 juillet 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 47 p.
- Notes
- Chambre des députés. 4e législature. Session de 1888, n° 2948.
- Auteur(s)
-
Ferrouillat (Jean-Baptiste)
- Année de publication
-
1888
- Thème
-
5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
