Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fitz-James (Édouard, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 février 1822. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 46 p.

Auteur(s): Fitz-James (Édouard de)
Année de publication: 1822
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)