Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Franck Carré (Paul-François Carré, dit). Rapport fait à la chambre par M. Franck Carré, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi contenant des modifications du code d'instruction criminelle, Paris ?, 1848 ?.
- Auteur(s)
- Franck-Carré (Paul-François, dit Carré)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852