Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fréville (A.). Conférence de législation et d'économie politique (6e année). Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi sur le jury. [Signé : A. Fréville], Paris, impr. de Lacour, 1844, 8 p.
- Auteur(s)
- Fréville (A.)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850