Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Freycinet (Charles Louis de Saulces de). Projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents... présenté... par M. de Freycinet,... (21 novembre 1891), Paris, Motteroz, 1891, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire de 1891, n° 1752.
- Auteur(s)
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Freycinet (Charles Louis de Saulces de)
- Année de publication
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1891
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
