Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gadaud (Antoine-Elie), Dr. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir des pénalités contre l'espionnage... par M. Gadaud,... (15 avril 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 9 p.

Notes: Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1886, n° 662.
Auteur(s): Gadaud (Antoine-Elie)
Année de publication: 1886
Thème: 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État