Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport... (Application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion de la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle), par M. Gerville-Réache,... (24 novembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.

Auteur(s)
Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle)
Année de publication
1903
Lieu(x)
Guadeloupe, Martinique, Réunion (La)
Thème
3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières