Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gillet (Jean-Claude-Michel). Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII.

Auteur(s): Gillet (Jean-Claude-Michel)
Année de publication: 1800
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury