Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Girardot (Henri). Observations nouvelles sur les améliorations pratiques, dont la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire, est susceptible. 2e partie. [Signé : Henri Girardot. Avril 1880]-Projet de loi... modifiant quelques-unes des dispositions de la loi du 22 janvier 1851, Melun, impr. de D. Charrion, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
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Girardot (Henri)
- Année de publication
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1851
- Thème
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5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle
