Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goblet (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux délits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (1er avril 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1878, n° 574.
- Auteur(s)
-
Goblet (René)
- Année de publication
-
1878
- Thème
-
3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
