Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grivart (Louis-René-Joachim). Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 décembre 1897), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 59 p.

Notes: Sénat, session extraordinaire de 1897, n° 83.
Auteur(s): Grivart (Louis-René-Joachim)
Année de publication: 1897
Thème: 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux