Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri, comte de). Second discours de M. de Bouville dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 2 février 1822..., Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 11 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 3 février 1822.
- Auteur(s)
- Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)