Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guerin (Léon), Delcassé (Théophile). Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, Présenté... Par M. Delcassé, Ministre des Colonies, Et par M. Guérin, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (11 janvier 1895), Paris, Motteroz, 1895, 2 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895, n° 1134.
Auteur(s): Delcassé (Théophile), Guérin (Léon)
Année de publication: 1895
Thème: 8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation