Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guerin (Léon), Lourties (Victor). Projet de loi adopté par le Sénat sur les conseils de prud'hommes, Présenté... Par M. Lourties, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Guérin, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (10 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 25 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n° 810.
Auteur(s): Guérin (Léon), Lourties (Victor)
Année de publication: 1894
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900