Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guillemaut (Charles). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des conseils de guerre... par M. le général Guillemaut,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 3 p.
- Notes
- Assemblée nationale. Année 1872, n° 1146.
- Auteur(s)
- Guillemaut (Charles)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914