Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hérold (Ferdinand). Contre-projet au projet de loi sur la réforme judiciaire, présenté par M. Hérold,... (9 décembre 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Notes: Sénat, session extraordinaire de 1880, n° 36.
Auteur(s): Hérold (Ferdinand)
Année de publication: 1880
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880