Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdan (Jean-Baptiste). Chambre des Pairs. Séance du 2 février 1827. Opinion de M. le maréchal... Jourdan prononcée dans la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Session de 1827. Impressions diverses. T. I, n° 39.
- Auteur(s)
- Jourdan (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850