Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jullien (Philippe-Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi du gouvernement ; 2° les propositions de loi de MM. Jules Roche, Delattre et Lacote, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux..., par M. Émile Jullien,... (25 mai 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 22 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1882, n° 871.
Auteur(s): Jullien (Philippe-Emile)
Année de publication: 1882
Thème: 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu