Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Keller (Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la composition des conseils de guerre... par M. Keller, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 5 p.

Notes: Assemblée nationale. Année 1872, n° 1135.
Auteur(s): Keller (Emile)
Année de publication: 1872
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914